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Bases de la réglementation sanitaire française

Descriptif de la formation

La nouvelle gouvernance sanitaire en France, mise en place après les Etats Généraux du sanitaire de 2010 exige que tout vétérinaire autorisé à exercer en France et désirant recevoir l'Habilitation Sanitaire suive une Formation à cette habilitation (FIHS) dans l'une des quatre Ecoles nationales vétérinaires suivant un canevas défini par l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires et la Direction Générale de l'Alimentation du Ministère chargé de l'Agriculture.*
Pour suivre cette Formation il est nécessaire de maîtriser des connaissances de base sur la réglementation sanitaire vétérinaire française et européenne et de posséder des connaissances de droit élémentaire.

Par ailleurs pour pouvoir exercer en France, les vétérinaires ayant suivi leur formation dans un pays tiers (hors UE) doivent passer un concours d'équivalence à l'Ecole vétérinaire de Nantes qui comprend notamment des notions de réglementation sanitaire française.
Pour pouvoir devenir ISPV, les vétérinaires en exercice qui souhaitent se présenter au concours externe de la fonction publique doivent posséder des connaissances précises sur la réglementation sanitaire des dangers sanitaires de première catégorie.


Contenu de la formation

Réglementation sanitaire générale.
Réglementation sanitaire des principaux dangers sanitaires de 1ère catégorie (tuberculose bovine, brucellose bovine, rage, fièvre aphteuse, principales maladies réglementées de suidés et des volailles).


Compétences visées

Actualisation des connaissances portant sur :
- La structure, le personnel et le fonctionnement des Services vétérinaires français ;
- Les caractéristiques, les domaines de responsabilité, les missions et les conditions d'agrément d'un vétérinaire sanitaire ;
- Les éléments devant conduire à une suspicion d'une maladie reconnue comme un grand danger sanitaires de 1ere catégorie, les éléments réglementaires en cas de suspicion et en cas de confirmation d'une telle maladie.


Débouchés

1) Vétérinaires souhaitant suivre la Formation à l’Habilitation sanitaire délivrée par l’ENVA (2 sessions par an).
2) Vétérinaires souhaitant préparer le concours d’équivalence à l’exercice de la médecine vétérinaire en France.
3) Vétérinaire souhaitant préparer le concours externe pour devenir ISPV